Les chroniques

Enass Paper 27, Avril 2024

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

• EBA-EIOPA-ESMA (ESAs), Comité conjoint : ITS Normes techniques de mise en oeuvre sur la grille des notations des Agences de Notations (ECAIS), Rapport JC 2023/049 du 13 novembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.3 Pilier III : SFCR, RSR, États statistiques, Exclusions

• EIOPA. Taxonomy 2.8.0 Solvency II, 17 mars 2023, Reportings trimestriels et annules EIOPA 17/332 Galéa "Brève", Reporting Solvabilité II Taxonomie 2.8.0 (sans date) Intitut des actuaires, 21 novembre 2023, Enjeux pour les assureurs vie ACPR, instruction n Téléchargez la chronique

• Exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, de qualité des données et de modalités de calcul des ratios prudentiels, ACPR – Notices du 1er décembre 2023 Téléchargez la chronique

• ACPR, Instruction n°2023-I13 du 12 octobre 2023 remplaçant l'instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023, documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime Solvabilité 2 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

• European Supervisory Authorities, (Autorités de contrôle européennes. ESAs), EBA-ESMA-EIOPA, Critères d’indépendance des Autorités de contrôle (nationales), Comité conjoint. JC 2023/17. 25 octobre 2023 Téléchargez la chronique

• Rapport de l’EIOPA. 23/196. 13 juillet 2023, Activités des Collèges de supervision des Groupes d’assurance en 2022 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

• Les renouvellements des traités de Réassurance pour 2024 Argus. 6 septembre 2023 Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/145 du 10 juillet 2023, Consultation sur une recommandation de Contrôle, (supervisory statement) sur le contrôle des traités de réassurance avec des entités des pays tiers (assurance et réassurance), Réponse d’Assurance Europe le 10 octobre Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

• France .Galéa. Analyse des Rapports SFCR des IORPs au 31 décembre 2022 Bilan post agrément dans un contexte de hausse des taux Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/341 du 28 septembre 2023 Avis technique de l’EIOPA sur la révision de la Directive IORP II Téléchargez la chronique

• EIOPA - BOS - 23/426 du 27 novembre 2023 Rapport sur les activités des institutions de retraite professionnelles en Europe en 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

• EIOPA – Publication 23/420 du 20 juillet 2023 d’un examen des exigences en matière de surveillance et de gouvernance des produits (POG) Téléchargez la chronique

• Dépendance : l’ACPR tire des leçons des contrôles menés Article ARGUS – 29/09/23 Téléchargez la chronique

• France : communiqué de presse de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence et de la Consommation). 21 juin 2023 Les contrôles de conformité Téléchargez la chronique

• ACPR – Communiqué de presse du 3 novembre 2023 sur la commercialisation de contrats d’assurance obsèques Téléchargez la chronique

• EIOPA 23/238 du 26 septembre 2023 - Stratégie numérique Téléchargez la chronique

• EIOPA. L’assurance emprunteur vendue par les banques Rapport de juin 2022 Institut des Actuaires. Juin 2023. Avis sur le Rapport EIOPA Téléchargez la chronique

• France : pôle commun ACPR-AMF. 7 novembre 2023 La prise en compte des clients âgés vulnérables Téléchargez la chronique

• Directive 2023/2673 du 22 novembre 2023 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance (DMFSD) Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

• Principes méthodologiques des tests de résistance – composante cyber EIOPA – BoS 23/256 Téléchargez la chronique

• Règlement du Parlement et du Conseil. 3 mai 2023 dit MICA ,sur les marchés de crypto-actifs Téléchargez la chronique

• Rapport de Price Waterhouse Coopers sur l’avancée de la régulation des crypto-assets. 2023 19 décembre 2022, mise à jour fin 2023 Téléchargez la chronique

• EBA. EIOPA. ESMA. (ESAs) Joint Committee. Avis technique à la Commission sur deux actes délégués définissant les critères de désignation des fournisseurs de services TIC, considérés comme « critiques », et la fixation des taxes de contrôle à percevoir sur Téléchargez la chronique

• Règlement européen IA Act Téléchargez la chronique

• Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? ACPR – septembre 2023 Téléchargez la chronique

• Commission Européenne . Directive 2022/2557. Résilience des entités critiques (Directive REC) Téléchargez la chronique

• Règlement du Parlement et du Conseil (2021/04) adopté le 3 mai 2023 sur l’information accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs Téléchargez la chronique

• ESMA. EBA. EIOPA. Joint Committee des ESAs JC 2023/39 du 13 juin 2023 Consultation sur le premier « batch » de RTS sur DORA [Articles 15 et 16 (3) du Règlement DORA] Téléchargez la chronique

• Price Waterhouse Coopers.(PwC). Risque Cyber 13 attaques qui vous attendent en 2023 Threat Watch Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

• Bilan de Tracfin. « Etat de la menace » 2022-2023 11 octobre 2022 3ème partie du Rapport annuel Téléchargez la chronique

• CPR - Instruction 2022-I-18 du 6 décembre 2022 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) Téléchargez la chronique

• LCBFT - Cour de cassation, chambre commerciale, 27 septembre 2023, n°21-21.995 Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

• Parlement et Conseil. 27 novembre 2023 Règlement sur les données Règlement sur l’équité de l’accès aux données et l’utilisation des données (Communiqué de presse) Téléchargez la chronique

• EDPB – Recommandations 1/2022 du 20 juin 2023 - Règles contraignantes du responsable de traitement de données Téléchargez la chronique

• Règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés et créant un point d’accès unique européen (ESAP) 27 novembre 2023 (en attente de codification) Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

• Observatoire de l’éthique publique – Recommandations de septembre 2023 Téléchargez la chronique

• Agence Française Anticorruption Rapport d’activité 2022 Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

• France. Autorité des Marchés financiers (AMF). Octobre 2023 « Priorités européennes communes en matière d’application de la Règlementation relative aux Rapports financiers annuels 2023 » et le « Reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obl Téléchargez la chronique

• Etude sur l’intégration du risque de durabilité dans les Rapports SFCR des assureurs 2022. Galéa Téléchargez la chronique

• France Divers articles de presse sur l’actualité des catastrophes naturelles en France (Argus 27/09/23, Argus 6/10/23 et 18/10/23 puis novembre 2023) Téléchargez la chronique

• Galéa et Associés Adapter l’assurance aux enjeux de durabilité Allocation d’actifs et préférence comportementale Téléchargez la chronique

• AMRAE/AXA- Climat Risques climatiques 2023 Baromètre de l’engagement pour le climat 2023 Décembre 2023 Téléchargez la chronique

• Ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 – Transposition de la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative aux informations des entreprises en matière de durabilité Téléchargez la chronique

• Projet de directive CSDD sur le devoir de vigilance des entreprises. Accord en trilogue. 13 décembre 2023 Téléchargez la chronique

• Guide réglementaire durabilité Institut des Actuaires Téléchargez la chronique

• Présentation de juin 2022 des normes de publication des informations extra financières prévues par le CSRD, établies par l’EFRAG et KPMG « Get Ready for European Sustainability Standards » Septembre 2023 Téléchargez la chronique

• « Notices » de la Commission du 20 octobre 2023. JO de l’Union européenne C2023/267 et C2023/305 Téléchargez la chronique

• Insurance Europe Réponses au document de l’EIOPA sur les mesures pour combler les insuffisances d’assurance en matière de Cat’ Nat Position des acheteurs d’assurance Téléchargez la chronique

• ISSB (IFRS). Publication du 28 juin 2023 Les normes IFRS de publication d’indicateurs de durabilité Commentaire All News. 27 juillet 2023 Téléchargez la chronique

• Commission. Juin 2023 Publication sur la finance durable : notation ESG France :Communiqué de Presse. Ministère des Finances sur l’ISR 12 décembre 2023 Téléchargez la chronique

• Commentaire de Mazars Premier jeu de normes ESRS. Le Projet d’acte délégué de la Commission Juin 2023 Téléchargez la chronique

• International Actuarial Association. Mai 2023 L’insuffisance de l’adaptation au changement climatique Une perspective actuarielle Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 22/505. 27 novembre 2023 Catastrophe Data Hub Téléchargez la chronique

• Institut de la Finance Durable. France Plan d’actions pour le financement de la transition écologique Mai 2023 Téléchargez la chronique

• Normes ESRS du 31 juillet 2023 de la Commission européenne sur l’information extra-financière des entreprises sur la durabilité Téléchargez la chronique

• TNFD – Cadre de reporting biodiversité du 18 septembre 2023 Téléchargez la chronique

• Avis adressé à la Commission sur le « greenwashing » EIOPA – Bos 23/157 – publication : 01/06/23 Téléchargez la chronique

• Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – Dispositions intéressant le secteur des assurances de personnes Téléchargez la chronique

• Q&A (FAQ). Commission. 31 juillet 2023 Sur l’adoption des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Téléchargez la chronique

• EIOPA Staff Paper. Mesures pour pallier les insuffisances de garantie en matière de catastrophes naturelles du côté de la demande d’assurance EIOPA. BOS 23/217. 5 juillet 2023 Téléchargez la chronique

• Ernst & Young. Enseignement et perspectives Rapport sur la seconde année d’application de la taxonomie européenne Décembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

• Financial Stability Board (FSB). 38/2023. 28 novembre 2023 Implications pour la stabilité financière des « intermédiaires en crypto-actifs multifonctions » (MCIs) Téléchargez la chronique

• AICA (IAIS) – dernière consultation publique sur le standard de capital international (ICS) Téléchargez la chronique

• Impact assessment draft opinion on the supervision of captive (re)insurance undertakings EIOPA – BoS 23/364 Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board (FSB). 40/2023. 4 décembre 2023 Développer la gestion des risques et la surveillance de la sous-traitance informatique Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

• Rapport de l’EIOPA du 18 décembre 2023 Frais et performances passées des produits d’investissements destinés aux particuliers (2022) Téléchargez la chronique

• Tableau de bord des Risques EIOPA. BOS 23/286 juillet 2023 Téléchargez la chronique

• Insurance Risk Dashboard – novembre 2023 EIOPA – BoS 23/392 Téléchargez la chronique

• Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Programme 2024 JC 2023/25 du 13 septembre 2023 Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board. Rapport sur la « Résolution » 2023 Téléchargez la chronique

• France. Documents publiés le 21 novembre 2023 par l’Institut des Actuaires (Actuaires 100 % Data Science) Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/360 du 5 octobre 2023 Impact de l’inflation sur le secteur de l’assurance Téléchargez la chronique

• France. Pôle commun ACPR-AMF Rapport annuel 2022. 28 juin 2023 Téléchargez la chronique

• Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Joint Committee 2023/44. Août 2023 Risques et vulnérabilités du système financier européen Téléchargez la chronique

• EIOPA. Single Programming Document 2024-2026 Téléchargez la chronique

• Programme de travail 2024 de la Commission européenne - Communication du 17 octobre 2023 Téléchargez la chronique

Enass Paper 26, Novembre 2023

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

• Le devoir de vigilance étendu aux entreprises financières. Avril 2023. Parlement Français Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.10 Qualité des données

• ACPR. Analyses et Synthèses n°144.2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

• European Supervisory Authorities (ESAs). JC 2022/76. 31 janvier 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR et Conseil d’Etat (France). 22 juillet 2022. Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

• ACPR – Les priorités de supervision pour 2023 et Argus : les grands dossiers de l’assurance en 2023. 15 fevrier 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. « Supervisory statement » (avis de contrôle). Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.5 Modèles internes

• European Supervisory Authorities (ESAs). JC 2022/71. 30 novembre 2022. Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.8 Taux d'intérêt sans risque

• EIOPA. BOS 23/12. 28-mars-23 Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

• Commission Européenne : demande d’avis technique à l’EIOPA sur la révision de la Directive IORPs 2 (14 juin 2022). Consultation de l’EIOPA sur cette demande d’avis technique. EIOPA. BOS 23/071. 3 mars 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 22/566. (16 décembre 2022). Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 22/251. (13 décembre 2022). Téléchargez la chronique

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

• EIOPA. Investissements verts des assureurs en 2022. (date : 2023). Téléchargez la chronique

• Avis du Comité conjoint des ESAs (European Supervisory Authorities) sur l’examen du cadre prudentiel de la titrisation (assurance). JC 2022/67 (12/12/2022). Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities (ESAs). Joint Committee 2023/13 (24 avril 2023) Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

• ACPR. Recommandation 2023.R.01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de la Directive UE 2016/97 sur la distribution d’assurance. Téléchargez la chronique

• Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Avis sur les Assurances « affinitaires ». 24 janvier 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. Rapport sur les comportements des consommateurs en 2022. Téléchargez la chronique

• Price Waterhouse Coopers (PwC) « conformité ». Lettre d’actualité Assurance n°17. Décembre 2022. Téléchargez la chronique

• Proposition de paquet législatif de la Commission européenne : stratégie pour l’investissement de détail (RIS). Téléchargez la chronique

• EIOPA BOS 23/076. Décision de contrôle sur les « tarifications différentielles » dans les branches d’assurance non-vie. 22 février 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR. Recommandation 2022.R.02 du 14 décembre 2022. Promotion des caractéristiques extra-financières dans les communications publicitaires en assurance-vie. Téléchargez la chronique

Nomenclature 8 La Directive PRIIPS, le Key Informations Document (KID)

• France. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance-vie. Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

• European Supervisory Authorities (ESAs). 6 février 2023. Evénement public : présentation de DORA. Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities (ESAs). Document de discussion sur la définition des critères de sélection des fournisseurs de services TIC considérés comme critiques. DORA. Comité conjoint DOR 23.34. 26 Mai 2023. Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board (FSB). 16 février 2023. Les risques pour la stabilité financière de la « Finance décentralisée ». Téléchargez la chronique

• ACPR. Analyses et Synthèses n°145.2023. Synthèse de l’enquête déclarative sur la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance en 2022. Téléchargez la chronique

• ACPR. Avril 2023. Document de réflexion sur la finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse règlementaire ? Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities (ESAs). Joint Committee. Consultation publique sur le premier groupe de normes de règlementation (RTS). JC 2023/39. 13 juin 2023. DORA. Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board (FSB). Recommandations sur la convergence des informations sur les « incidents cyber » ; format pour les échanges d’informations (FIRE) ; lexique cyber révisé en 2023. 13 avril 2023. Téléchargez la chronique

• L’Argus. 15 février 2023. L’assurance des cyber-rançons en Europe. Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities (ESAs). Rapport thématique sur les initiatives nationales d’éducation sur la digitalisation (cyber sécurité et fraude). JC 2022.81. 12 janvier 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR. Analyses et Synthèses n°145.2023. Synthèse de l’enquête déclarative sur la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance en 2022. Téléchargez la chronique

• Commission : Directive 2022/2555 Dite SRI 2/ Directive 2022/2556, modifiant DORA /et Directive 2022/2557 sur les entités critiques dite CER. Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

• Cour des Comptes. S 2023.0017 du 20 décembre 2022. L’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB/FT). Téléchargez la chronique

• ACPR. Avril 2023. Revue thématique sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB/FT. Téléchargez la chronique

• Rapport du Conseil d’Orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). COLB. janvier 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR. Juin 2023. Analyse sectorielle des risques LCB/FT en France. Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

• Argus. Mars et mai 2023. CNIL et les données de santé. Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

• Commission européenne. 3 mai 2023. Proposition de Directive sur la lutte contre la corruption. Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

• France. ADEME : note d’information sur le bilan carbone. Mise à jour 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. La souscription à impact : rapport sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation au changement climatique dans la souscription non-vie. BOS 22/593. 6 février 2023. Téléchargez la chronique

• France. AMF. Les « résolutions climatiques ». Commission « climat et finance durable. mars 2023. Téléchargez la chronique

• Publication de la 4ème version « bêta » de la TNFD. Cadre du « reporting » de gestion des risques pour les enjeux liés à la nature. avril 2023. Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board (FSB). Les facteurs de risque financier liés au climat dans les mécanismes de rémunération. Téléchargez la chronique

• France. ACPR. Hypothèses de l’exercice climatique Assurances. 6 juillet 2023. Téléchargez la chronique

• France – Assureurs(ex- FFA) Assurance des événements naturels : année 2021. Téléchargez la chronique

• Directive 2022/2464 (14 décembre 2022) dite CSRD. Publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Téléchargez la chronique

• Commission européenne : 2 foires aux questions (FAQ) du 19 décembre 2022. Screening Criterias de la taxonomie climatique et les DNSH. Acte délégué sur les « reportings » de l’article 8 du Règlement Taxonomie. Téléchargez la chronique

• France. Institut des Actuaires. Guide règlementaire durabilité. 23 juin 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/016. Opinion donnée à la Commission sur l’avis technique de l’EFRAG. European Sustainability Reporting Standards (ESRS). 26 janvier 2023. Téléchargez la chronique

• AMF. Questionnaire sur le « reporting » taxonomie 2021. Annexe publiée en 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. Les risques liés à la nature et les impacts sur l’assurance. Staff paper » 23/247 du 29 mars 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. Banque Centrale Européenne. Politiques optionnelles pour réduire les insuffisances de garantie d’assurance face au dérèglement climatique. Discussion Paper avril 2023. Téléchargez la chronique

• EIOPA. Tableau de bord sur les insuffisances de garantie en matière de catastrophes naturelles. BOS 22/507. Téléchargez la chronique

• France. Le Gouvernement lance une mission sur l’assurabilité des risques climatiques. 26 mai 2023. Téléchargez la chronique

• France. Projet de loi relatif à l’industrie verte. Téléchargez la chronique

• Commission européenne. Taxonomie. Acte délégué du Règlement 2020/852.Projet du 5 avril 2023 : les critères techniques pour l’éligibilité à la taxonomie (et les DNSH) pour les activités d’utilisation durable de l’eau, de l’économie circulaire, du contrôle Téléchargez la chronique

• Argus.Divers articles sur les projets de règlementation française en matière d’investissement ESG. Téléchargez la chronique

• Commission européenne : foires aux questions (FAQ) du 20 décembre 2021 (mise à jour en janvier 2022) et du 2 février 2022. C. 385/01. J.0 UE du 6 octobre 2022 sur l’article 8 du Règlement Taxonomie. Téléchargez la chronique

• Article de l’AMF et de Raphaël Hara et François Thiombiano.Règlementation européenne sur la finance durable. 5 février 2023. Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities (ESAs). Joint Committee. Examen du RTS sur le règlement SFDR. Documents concernant les produits financiers au titre des PAI et du DNSH. Consultation Paper JC 2023/09 du 12 avril 2023. Téléchargez la chronique

• AMF. Eclairage sur le premier « reporting » taxonomie 2021 des sociétés cotées. novembre 2022. Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

• APREF. Nouvelles dispositions législatives concernant les captives en France. juin 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

• ACPR. Rapport annuel 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 25/577. Coûts et rendement des produits d’assurance-vie en 2022. 17 janvier 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR. France. Analyses et Synthèses n°148. Situation des assureurs soumis à solvabilité II en 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. Rapport annuel 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 22/460. Programme unique de l’EIOPA pour la période 2023-2025. 26 septembre 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/039. Plan de convergence de la supervision pour 2023. Téléchargez la chronique

• Commission européenne. Objectifs de l’Union européenne en matière de résilience face aux catastrophes. Téléchargez la chronique

• European Supervisory Authorities ESAs : EBA/ESMA/EIOPA. Rapport annuel du Comité conjoint des ESAs. JC 2023/06. 23 mai 2023 Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/209. Financial Stability Report 2022. juin 2023. Téléchargez la chronique

• France-Assureurs. Rapport annuel 2022. Téléchargez la chronique

• Price Waterhouse Coopers (PwC). Lettre d’actualité de la Règlementation d’assurance. décembre 2022. Téléchargez la chronique

• EIOPA. BOS 23/26 et 23/135. Risk Dashboard des mois de janvier et mai 2023. Téléchargez la chronique

• ACPR. Analyses et Synthèses n°146. Le marché de l’assurance-vie en 2022. Téléchargez la chronique

Enass Paper 25, Avril 2023

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

• Actualisation de la documentation technique du calcul du taux d’intérêt sans risque. [EIOPA. BOS 22/409. Septembre 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

• ACPR. Instruction n°2022.I.12 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer à l’ACPR par les organismes relevant du régime Solvabilité II. [ACPR. ] Téléchargez la chronique

• Consultation sur une décision (supervisory statement) sur la sous-traitance de fonctions ou d’activités dans les pays tiers. [EIOPA. BOS 22/715. 29 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• Suivi de l’examen du contrôle de l’honorabilité des membres de l’organe dirigeant (AMSB) et des actionnaires dominants. [EIOPA. BOS 22/437. 12 octobre 2022] Téléchargez la chronique

• Consultation sur l’avis EIOPA sur le cadre prudentiel de la titrisation dans Solvency II. [EIOPA. BOS 22/314. 7 juin 2022] Téléchargez la chronique

• Examen croisé sur la sous-traitance. Rapport final. [EIOPA. BOS 22/383. 22 juin 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 3 Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

• EIOPA. Interview de Petra Hielkema à Bankovnictvi. [17 octobre 2022] sur l’agenda 2023 de l’autorité Européenne de contrôle des assurances Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

• Etats-Unis. Fonds de pension. Soutien public aux fonds de pension en difficulté. [5 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• Spécifications techniques pour le stress test IORPS. [EIOPA. BOS 22/310. 4 avril 2022] Téléchargez la chronique

• France. Galéa. Analyse des Rapports publics (SFCR) des IORPS au 31 décembre 2021. Téléchargez la chronique

Nomenclature 5 Règles IAIS, Risque Systémique, Contrôles macro-pr

• FSB. Financial Stability Board. 14 juillet 2022 Feuille de route pour la prise en compte des risques financiers liés au changement climatique. Rapport d’étape 2022 Téléchargez la chronique

• Consultation publique sur les critères envisagés pour déterminer la comparabilité de la méthode d’agrégation de la méthode ICS. [IAIS. 15 juin 2022] Téléchargez la chronique

• IAIS. Rapport sur l’utilisation d’indicateurs-clés pour le contrôle du risque de mauvaise conduite (conduct risk) des assureurs. [IAIS. Juin 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

• EIOPA. PRIIPS. Simplification du Key Information Document (KID). [Source Argus.] Téléchargez la chronique

• ACPR.DGCCRF. Protection de la clientèle des banques et des assurances. Protocole du 17 juin 2022 [ACPR.DGCCRF. France. 17 juin 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Discussion Paper on open insurance : accessing and sharing insurance-related data. Feedback Statement. [EIOPA. BOS 22/297. 15 juin 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Rapport sur les assurances prévoyance vendues par les banques (garanties emprunteurs). [EIOPA. Octobre 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Consultation Paper sur une instruction de contrôle (supervisory statement) sur les pratiques de prix différenciés en assurance non-vie. [EIOPA. 14 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Mise en garde aux assureurs et banquiers sur la « value for money » des produits d’assurance-emprunteurs. [EIOPA. 30 septembre 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

• ACPR. Communiqué sur les garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber. [ACPR. 23 septembre 2022] Téléchargez la chronique

• Commission européenne. Digital Operational Resilience Act (DORA) entré en vigueur le 16 novembre 2022. Règlement UE [Commission. Règlement 2022/2554 du 14/12/2022 Téléchargez la chronique

• EIOPA. Discussion sur les principes méthodologiques du stress-test de l’assurance. Volet cyber. [EIOPA. BOS 22/514. 24 novembre 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Instruction sur les exclusions dans les contrats d’assurances des risques liés à des événements systémiques. [EIOPA. BOS 22/238. 10 mai 2022] Téléchargez la chronique

• France. DG. Trésor. Développement de l’assurance du risque cyber. [DG. Trésor. Septembre 2022] Téléchargez la chronique

• AMRAE. Deuxième étude sur l’adoption de la cyber-assurance par les entreprises « lumières sur la cyber-assurance » (LUCY). [AMRAE. Edition 2022. Février 2023] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Discussion Paper on blockchain and smart contracts in insurance. Feedbak Statement. [EIOPA. BOS 22/178. 6 mai 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Instruction sur la gestion des « couvertures silencieuses » du cyber-risk. [EIOPA. BOS 22/414. 27 septembre 2022] Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board (FSB). Régulation internationale des activités de crypto-actifs : une proposition d’architecture. [FSB. Consultation publique. 11 octobre 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

• EBA. Projet de Normes Techniques de Règlementation (RTS) sur une base de données centrale LCB/FT. [European Banking Authority EBA. 20 décembre 2022] Téléchargez la chronique

• World Bank/ FMI. Contrôle du risque LCB/FT pour un corridor de transfert de fonds. [WB/FMI. Septembre 2021] Téléchargez la chronique

• EBA. Lignes directrices sur le rôle et responsabilité du responsable de la conformité LCB/FT. Blanchiment des capitaux. [European Banking Authority EBA. Rapport final. 14 juin 2022] Téléchargez la chronique

• EBA. Rapport sur le fonctionnement des Collèges LCB/FT en 2021. [European Banking Authority EBA. 2022/18] Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

• CNIL. France. Contrôles d’application du RGPD. Sanctions. [CNIL. Source Argus. 2 novembre 2022] Téléchargez la chronique

• CNIL. France. Assurances maladies complémentaires. [CNIL. 14 novembre 2022] Téléchargez la chronique

• Joint Opinion sur un Règlement pour un Espace Européen de données de santé. [European Data Protection Board et European Data Protection Supervisor. 12 juillet 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

• ESAs. Premier Rapport sur l’amplitude des déclarations volontaires sur les principaux impacts négatifs (PAI) dans les SFDR. [ESAs. Rapport conjoint : JC 2022/35 du 28 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• ACPR/AMF. Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place. 3ème Rapport. [ACPR-AMF. Octobre 2022] Téléchargez la chronique

• Commission européenne. Question aux European Supervisory Authorities (ESAs) sur les risques de « greenwashing » et le contrôle de la finance durable. Résultats de l’enquête ESAs. [Commission 23 mai 2022. ESAs. Novembre 2022] Téléchargez la chronique

• Directive sur le Corporate Sustainability Reporting (CSRD) Téléchargez la chronique

• EIOPA. Intégration des préférences de durabilité des consommateurs. Conformément à la Directive DDA. [EIOPA. BOS 22/704 du 20 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Tableau de bord des insuffisances de garantie (protection Gaps) pour les catastrophes naturelles. [EIOPA. BOS 22/507] Téléchargez la chronique

• ESAs. Projets de RTS (Standards Techniques de Règlementation) sur l’exposition aux investissements dans le gaz et le nucléaire. [ESAs. JC 2022/42 du 30 septembre 2022] Téléchargez la chronique

• Argus. Divers articles sur le risque de réputation des assureurs en matière de finance durable. [Argus du 24 juin 2022 et du 19 octobre 2022] Téléchargez la chronique

• Commission. Règlement délégué 2022/1214 modifiant les règlements « Taxonomie » (2021/2178 et 2021/2139). [Règlement 2022/1214 du 3 mars 2022, publié le 15 juillet 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA BOS 22-527 DU 29 NOVEMBRE 2022 « DISCUSSION PAPER » SUR LE TRAITEMENT PRUDENTIEL DU RISQUE DE DURABILITE Téléchargez la chronique

• EIOPA. Lignes directrices pour le contrôle de la prise en compte du changement climatique dans l’ORSA. [EIOPA. BOS 22/239. 2 août 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA.Integrations des preferences « DURABLES » du consommateur dans le questionnnaire de « SUITABILITY » de la directive sur la distribution (DDA). COMMENTAIRES DE PRESSE (ARGUS 20 JUILLET ET 2 AOUT) Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

• Articles divers sur les décisions britanniques sur la solvabilité des assureurs du Royaume-Uni. [Argus et autres. Novembre 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

• ACPR. France . Situation des assureurs français soumis à Solvency II au 1er semestre 2022. [ACPR. Analyses & Synthèses] Téléchargez la chronique

• EIOPA . Les activités de contrôle en 2021 [EIOPA. 22/114 .19 Mai 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. La Présidente Hielkema à la Conférence Standard & Poor’s sur l’assurance européenne. [EIOPA. 15 novembre 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Rapport annuel 2021. [EIOPA. 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Tableau de bord des risques. [EIOPA. Octobre 2022] Téléchargez la chronique

• ACPR. France . Conférence annuelle du 2 décembre 2022. Faits marquants. [ACPR. 2 décembre 2022] Téléchargez la chronique

• CCR. France .Rapport au Ministre sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. [Caisse Centrale de Réassurance. Décembre 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Comparaison des procédures de rétablissement dans la banque et l’assurance. Staff Paper. [EIOPA. Staff Paper. 22/940 du 10 novembre 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Programme de travail 2023-2026. [EIOPA. 2022] Téléchargez la chronique

• EIOPA. Rapport de stabilité financière pour 2021. [EIOPA. 22 juin 2022] Téléchargez la chronique

• ESAs. Autorités Européenne de Contrôle . Rapport du Comité conjoint sur les risques et vulnérabilités du système financier de l’Union européenne. [ESAs. Comité conjoint. 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 17 Résolution

• EIOPA. Examen de la proposition de directive (IRRD) sur le rétablissement et la résolution. Staff Paper juillet 2022 et FAQ novembre 2022. [EIOPA. Juillet et novembre 2022] Téléchargez la chronique

Enass Paper 24, Novembre 2022

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

• Opinion de l'EIOPA sur le contrôle de l'utilisation des scénarios de changement climatique dans l'ORSA [EIOPA BOS 21/127, 19 avril 2021] Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

• Décret (France). Numéro 2022.388 du 17 mars 2022. Gouvernance des Mutuelles Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.5 Modèles internes

• France : décret 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes (Solvabilité 2) Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

• Déclaration sur la supervision des entités de run-off [EIOPA. 7 avril 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 2.2 Révision globale

• Rapport sur la consultation publique de révision des lignes directrices sur les limites des contrats [EIOPA BoS 22/218] Téléchargez la chronique

• Commentaires divers sur la proposition de révision de Solvency II Téléchargez la chronique

• Révision de la Directive de 2009. Solvabilité II Résumé des épisodes précédents Téléchargez la chronique

• Rapport final sur la consultation publique ouverte sur la révision des lignes directrices relatives à la valorisation des provisions techniques [EIOPA BoS 22/217] Téléchargez la chronique

• Quelques opinions sur les propositions de révision de Solvency II Téléchargez la chronique

• Article EIOPA dans Eurofi Magazine : Solvency II , montrer la voie dans la gestion du risque de durabilité. Téléchargez la chronique

Nomenclature 3 Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

• Principes méthodologiques des stress-tests d’Assurance : module changement climatique dans les tests [EIOPA BoS 21/579 du 27 janvier 2021] Téléchargez la chronique

• Recommandation sur la base du stress test assurance de 2021 [EIOPA 22/123 du 16 mars 2022] Téléchargez la chronique

• Rapport sur le stress test de l’assurance de 2021 [EIOPA 21/592 du 16 décembre 2021] Téléchargez la chronique

• Plan de convergence des contrôles pour 2022 [EIOPA 21/619 du 9 février 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

• Commission. 22 mars 2022. Communiqué de Presse sur le PEPP Téléchargez la chronique

• Stress test sur les IORPs (spécifications techniques) [EIOPA 22/310 du 4 avril 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

• EIOPA relatifs aux couts et performances des contrats vie-investissement EIOPA Rapport 2022 Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

• Distribution et politique de protection du consommateur. Rapport d’information des sénateurs Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson du 6 octobre 2021 sur la protection des épargnants Téléchargez la chronique

• ACPR. Recommandations 2022 R.01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations Téléchargez la chronique

• Avis à la Commission sur certains aspects de la protection des investisseurs particuliers (Retail Investors). Consultation [EIOPA BOS 22/020 du 28 janvier 2022] Téléchargez la chronique

• Mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté [ACPR. Communiqué de Presse du 3 mai 2022] Téléchargez la chronique

• 2ème Rapport annuel sur les « sanctions » infligées au titre de la Directive sur la distribution [EIOPA BOS 21/608 du 21 décembre 2021] Téléchargez la chronique

• Projet de lignes directrices sur l’intégration des préférences des clients pour la durabilité dans la vérification de l’adaptation du produit selon la Directive sur la distribution [EIOPA BOS 22/246 du 12 avril 2022] Téléchargez la chronique

• ACPR/AMF pôle Assurance/ Banque/Epargne- Rapport annuel 2021 [ACPR/AMF] Téléchargez la chronique

Nomenclature 8 La Directive PRIIPS, le Key Informations Document (KID)

• Avis des Autorités européennes de contrôle (EBA/ESMA/EIOPA) sur leurs attentes concernant le Key Information Document (KID) pour les produits d’investissements et les produits d’assurance destinés aux particuliers [ESAs 10 mai 2022] Téléchargez la chronique

• Avis des Autorités européennes de contrôle sur la révision du Règlement PRIIPs [ESAs (joint committee 2022/20) du 29 avril 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

• ACPR. Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech » [ACPR. 10 janvier 2022] Téléchargez la chronique

• ESAs. Réponse à la Commission des Autorités de contrôle européennes (ESMA-EBA-EIOPA) sur la règlementation et le contrôle des activités digitales- 7 février 2022 Téléchargez la chronique

• Artificial Intelligence Act. Proposition de Règlement de la Commission 2021/0106 du 21 avril 2021 Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board. 21 Mars 2022- Les Fintechs et la structure du marché dans la pandémie de la Covid 19 . Implications pour la stabilité financière. Téléchargez la chronique

• La transformation numérique dans le secteur français de l’assurance [ACPR. Analyses et Synthèses n°132] Téléchargez la chronique

• ESRB-ESAs. 27 janvier 2022. Recommandations sur le risque cyber Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

• Les mesures du « paquet » de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) Téléchargez la chronique

• Règlement du Parlement et du Conseil. Proposition de la Commission 2021/0239 du 20 juillet 2021 (Com. 2021/420) relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de LCB/FT Téléchargez la chronique

• Projet de Règlement 2021/0240 (Com. 2021/421) du 20 juillet 2021, instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Téléchargez la chronique

• GAFI. Rapport d’évaluation mutuelle des mesures de lutte contre le blanchiment (i.d). Examen de la France [Mai 2022] Téléchargez la chronique

• Le retrait d’agrément pour les manquements graves aux règles LCB/FT [Rapport conjoint EBA, EIOPA, ESMA 2022/23] Téléchargez la chronique

• Les mesures du « paquet » de la Commission européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). [Suite] Téléchargez la chronique

• Projet de Règlement 2021/0241 (Com. 2021/422) du 20 juillet 2021. Règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

• Commission - RGPD. Décision d’exécution du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles « types » entre les responsables de traitement et les sous-traitants Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

• France : Loi du 21 mars 2022 n°2022/401 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

• France-Assureurs  - 5 Janvier 2022. Livre Blanc : Réussir la transition écologique Téléchargez la chronique

• EIOPA. Exposition des assureurs européens aux risques « physiques » liés au changement climatique. Activité non-vie [EIOPA 22/278. 20 mai 2022] Téléchargez la chronique

• Commission européenne : - Proposition de Directive du 21 avril 2021, amendement de la Directive 2013/34 : le Reporting des entreprises (toutes branches d’activité) sur la durabilité - Proposition de Règlement délégué du 6 avril 2022 complétant le Règleme Téléchargez la chronique

• ACPR . Rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance. [ACPR .17 Février 2022] Téléchargez la chronique

• Notation ESG –Article Argus -16 Mars 2022 [Argus de l’Assurance. 16 Mars 2022] Téléchargez la chronique

• EFRAG. Publication des projets de normes de reporting européen sur la durabilité (ESRS) pour consultation [EFRAG. 29 avril 2022] Téléchargez la chronique

• France. Loi du 22 mars 2022 sur l’assurance  récolte  Téléchargez la chronique

• ESAs. Déclaration de contrôle sur l’application du Règlement sur la « disclosure » en matière de finance durable (SFDR), et ESAs : Clarification sur les RTS du SFDR en date du 2 juin 2022. [ESAs Joint Committee 2022/12] Téléchargez la chronique

• Financial Stability Board(FSB)Consultation sur les approches de contrôle et de régulation sur les risques climatiques -21 Avril 2022 [FSB Avril 2022] Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

• FSB Financial Stability Board. 31 Mars 2022 – Programme de travail pour 2022: Téléchargez la chronique

• Fitch ratings sur la réforme de Solvency 2 au Royaume-Uni Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

• ESAs. Rapport du Comité conjoint des Autorités de contrôle (EBA, ESMA, EIOPA) sur les risques et vulnérabilités du système financier européen Téléchargez la chronique

• La retraite supplémentaire à fin 2020 [ACPR. Analyses & Synthèses n°134. 2022] Téléchargez la chronique

• ACPR . Rapport Annuel pour 2021-Statistiques de marché [ACPR . 2022] Téléchargez la chronique

• ACPR . Le marché de l’assurance Vie en 2021 [ACPR . Analyses et synthèses n° 133 . 2022] Téléchargez la chronique

• Analyse de l’assurance complémentaire santé entre 2021 et 2022 [ACPR. Analyses & Synthèses n°135. 2022] Téléchargez la chronique

Enass Paper 23, Avril 2022

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

• Consultation sur les instructions de mise en œuvre de l'introduction du changement climatique et des scénarios de changement de climat dans l'ORSA [EIOPA BOS 21/567. 10 décembre 2021] Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

• Critères d'indépendance des Autorités de contrôle [EIOPA.13 septembre 2021] Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.7 Capital Add-Ons

• EIOPA (2021) 61482. Rapport sur les pénalités (Capital Add.Ons) imposes en 2020 Téléchargez la chronique

Nomenclature 2.2 Révision globale

• Révision de Solvency II Proposition de modification de l'exigence de capital pour le risque de taux d'intérêt Téléchargez la chronique

• Révision de Solvency II La distribution des dividendes et les rachats d'actions Téléchargez la chronique

• Principe de proportionnalité Téléchargez la chronique

• Outils macroprudentiels Téléchargez la chronique

• Captives Téléchargez la chronique

• Insertion du " Green deal " dans la règlementation . Téléchargez la chronique

• Nouvelles dispositions pour le contenu du Solvency and Financial Conditions Report (SFCR) Téléchargez la chronique

• Liberté des prestations de services(LPS) Téléchargez la chronique

• Les formes nouvelles de réassurance Téléchargez la chronique

• Mesures transitoires Téléchargez la chronique

• Macrocorrections pour volatilité Téléchargez la chronique

• Bénéfices de diversification Téléchargez la chronique

• Révision de Solvency II Les " Risques immatériels " Téléchargez la chronique

• Révision de Solvency II La révision des modalités de contrôle des Groupes d'assurance Téléchargez la chronique

• Révision de Solvency II : introduction à la chronique 23 Téléchargez la chronique

• Extrapolation de la courbe des taux sans risque Téléchargez la chronique

• Traitement préférenciel des investissements long terme en actions Téléchargez la chronique

• Pouvoirs de contrôle sur la Gouvernance Téléchargez la chronique

• Correction pour volatilité (volatility adjustment) Téléchargez la chronique

• Marge de risque Téléchargez la chronique

• Modèles internes Téléchargez la chronique

Nomenclature 3 Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

• Résultats du stress test de l’Assurance 2021 [EIOPA 21/552 du 16 décembre 2021] Téléchargez la chronique

• Situation des assureurs soumis à Solvabilité 2 fin 2020 [ACPR. Analyses et synthèses n°128.2021] Téléchargez la chronique

• Synthèse de l’enquête déclarative de 2021 sur les politiques de rémunération au sein des organismes d’assurance en 2019 [ACPR. Etudes et synthèses n°130] Téléchargez la chronique

• Rapport sur les limitations ou exemptions de Solvency II en 2020 et 2021 [EIOPA 62/933. 2021] Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

• Les Fonds de pension transfrontaliers [EIOPA BOS 21/525 du 3 décembre 2021] Téléchargez la chronique

• Avis technique sur le développement d’un tableau de bord des retraites et le recueil de l’information sur les retraites [EIOPA BOS 21/540 1 er décembre 2021] Téléchargez la chronique

• Deux opinions : supervision du reporting des frais des fonds de pension et supervision du calcul des risques à long terme pour les IORPs qui proposent des produits à contribution définie [EIOPA 21/426 et BOS 21/429 du 30 septembre 2021] Téléchargez la chronique