Les chroniques

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Enass Paper 27, Avril 2024

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

  • EBA-EIOPA-ESMA (ESAs), Comité conjoint : ITS Normes techniques de mise en oeuvre sur la grille des notations des Agences de Notations (ECAIS), Rapport JC 2023/049 du 13 novembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.3 Pilier III : SFCR, RSR, États statistiques, Exclusions

  • ACPR, Instruction n°2023-I13 du 12 octobre 2023 remplaçant l'instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023, documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime Solvabilité 2 Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Taxonomy 2.8.0 Solvency II, 17 mars 2023, Reportings trimestriels et annules EIOPA 17/332 Galéa "Brève", Reporting Solvabilité II Taxonomie 2.8.0 (sans date) Intitut des actuaires, 21 novembre 2023, Enjeux pour les assureurs vie ACPR, instruction n Téléchargez la chronique
  • Exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, de qualité des données et de modalités de calcul des ratios prudentiels, ACPR – Notices du 1er décembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

  • Rapport de l’EIOPA. 23/196. 13 juillet 2023, Activités des Collèges de supervision des Groupes d’assurance en 2022 Téléchargez la chronique
  • European Supervisory Authorities, (Autorités de contrôle européennes. ESAs), EBA-ESMA-EIOPA, Critères d’indépendance des Autorités de contrôle (nationales), Comité conjoint. JC 2023/17. 25 octobre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

  • EIOPA. BOS 23/145 du 10 juillet 2023, Consultation sur une recommandation de Contrôle, (supervisory statement) sur le contrôle des traités de réassurance avec des entités des pays tiers (assurance et réassurance), Réponse d’Assurance Europe le 10 octobre Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • EIOPA. BOS 23/341 du 28 septembre 2023 Avis technique de l’EIOPA sur la révision de la Directive IORP II Téléchargez la chronique
  • EIOPA - BOS - 23/426 du 27 novembre 2023 Rapport sur les activités des institutions de retraite professionnelles en Europe en 2023 Téléchargez la chronique
  • France .Galéa. Analyse des Rapports SFCR des IORPs au 31 décembre 2022 Bilan post agrément dans un contexte de hausse des taux Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • EIOPA. L’assurance emprunteur vendue par les banques Rapport de juin 2022 Institut des Actuaires. Juin 2023. Avis sur le Rapport EIOPA Téléchargez la chronique
  • Directive 2023/2673 du 22 novembre 2023 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance (DMFSD) Téléchargez la chronique
  • EIOPA – Publication 23/420 du 20 juillet 2023 d’un examen des exigences en matière de surveillance et de gouvernance des produits (POG) Téléchargez la chronique
  • France : communiqué de presse de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence et de la Consommation). 21 juin 2023 Les contrôles de conformité Téléchargez la chronique
  • ACPR – Communiqué de presse du 3 novembre 2023 sur la commercialisation de contrats d’assurance obsèques Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? ACPR – septembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Règlement du Parlement et du Conseil (2021/04) adopté le 3 mai 2023 sur l’information accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs Téléchargez la chronique
  • ESMA. EBA. EIOPA. Joint Committee des ESAs JC 2023/39 du 13 juin 2023 Consultation sur le premier « batch » de RTS sur DORA [Articles 15 et 16 (3) du Règlement DORA] Téléchargez la chronique
  • Rapport de Price Waterhouse Coopers sur l’avancée de la régulation des crypto-assets. 2023 19 décembre 2022, mise à jour fin 2023 Téléchargez la chronique
  • EBA. EIOPA. ESMA. (ESAs) Joint Committee. Avis technique à la Commission sur deux actes délégués définissant les critères de désignation des fournisseurs de services TIC, considérés comme « critiques », et la fixation des taxes de contrôle à percevoir sur Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

  • CPR - Instruction 2022-I-18 du 6 décembre 2022 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

  • Règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés et créant un point d’accès unique européen (ESAP) 27 novembre 2023 (en attente de codification) Téléchargez la chronique
  • Parlement et Conseil. 27 novembre 2023 Règlement sur les données Règlement sur l’équité de l’accès aux données et l’utilisation des données (Communiqué de presse) Téléchargez la chronique
  • EDPB – Recommandations 1/2022 du 20 juin 2023 - Règles contraignantes du responsable de traitement de données Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

  • International Actuarial Association. Mai 2023 L’insuffisance de l’adaptation au changement climatique Une perspective actuarielle Téléchargez la chronique
  • Institut de la Finance Durable. France Plan d’actions pour le financement de la transition écologique Mai 2023 Téléchargez la chronique
  • Normes ESRS du 31 juillet 2023 de la Commission européenne sur l’information extra-financière des entreprises sur la durabilité Téléchargez la chronique
  • Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – Dispositions intéressant le secteur des assurances de personnes Téléchargez la chronique
  • Q&A (FAQ). Commission. 31 juillet 2023 Sur l’adoption des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Téléchargez la chronique
  • EIOPA Staff Paper. Mesures pour pallier les insuffisances de garantie en matière de catastrophes naturelles du côté de la demande d’assurance EIOPA. BOS 23/217. 5 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • Ernst & Young. Enseignement et perspectives Rapport sur la seconde année d’application de la taxonomie européenne Décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Commission. Juin 2023 Publication sur la finance durable : notation ESG France :Communiqué de Presse. Ministère des Finances sur l’ISR 12 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • France Divers articles de presse sur l’actualité des catastrophes naturelles en France (Argus 27/09/23, Argus 6/10/23 et 18/10/23 puis novembre 2023) Téléchargez la chronique
  • Galéa et Associés Adapter l’assurance aux enjeux de durabilité Allocation d’actifs et préférence comportementale Téléchargez la chronique
  • Ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 – Transposition de la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative aux informations des entreprises en matière de durabilité Téléchargez la chronique
  • Présentation de juin 2022 des normes de publication des informations extra financières prévues par le CSRD, établies par l’EFRAG et KPMG « Get Ready for European Sustainability Standards » Septembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Insurance Europe Réponses au document de l’EIOPA sur les mesures pour combler les insuffisances d’assurance en matière de Cat’ Nat Position des acheteurs d’assurance Téléchargez la chronique
  • ISSB (IFRS). Publication du 28 juin 2023 Les normes IFRS de publication d’indicateurs de durabilité Commentaire All News. 27 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • France. Autorité des Marchés financiers (AMF). Octobre 2023 « Priorités européennes communes en matière d’application de la Règlementation relative aux Rapports financiers annuels 2023 » et le « Reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obl Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

  • Impact assessment draft opinion on the supervision of captive (re)insurance undertakings EIOPA – BoS 23/364 Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). 40/2023. 4 décembre 2023 Développer la gestion des risques et la surveillance de la sous-traitance informatique Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). 38/2023. 28 novembre 2023 Implications pour la stabilité financière des « intermédiaires en crypto-actifs multifonctions » (MCIs) Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

  • France. Documents publiés le 21 novembre 2023 par l’Institut des Actuaires (Actuaires 100 % Data Science) Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Joint Committee 2023/44. Août 2023 Risques et vulnérabilités du système financier européen Téléchargez la chronique
  • Rapport de l’EIOPA du 18 décembre 2023 Frais et performances passées des produits d’investissements destinés aux particuliers (2022) Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Programme 2024 JC 2023/25 du 13 septembre 2023 Téléchargez la chronique

Enass Paper 26, Novembre 2023

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

Nomenclature 1.10 Qualité des données

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

  • ACPR – Les priorités de supervision pour 2023 et Argus : les grands dossiers de l’assurance en 2023. 15 fevrier 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.5 Modèles internes

Nomenclature 1.8 Taux d'intérêt sans risque

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • Commission Européenne : demande d’avis technique à l’EIOPA sur la révision de la Directive IORPs 2 (14 juin 2022). Consultation de l’EIOPA sur cette demande d’avis technique. EIOPA. BOS 23/071. 3 mars 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

  • Avis du Comité conjoint des ESAs (European Supervisory Authorities) sur l’examen du cadre prudentiel de la titrisation (assurance). JC 2022/67 (12/12/2022). Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • Proposition de paquet législatif de la Commission européenne : stratégie pour l’investissement de détail (RIS). Téléchargez la chronique
  • EIOPA BOS 23/076. Décision de contrôle sur les « tarifications différentielles » dans les branches d’assurance non-vie. 22 février 2023. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Recommandation 2022.R.02 du 14 décembre 2022. Promotion des caractéristiques extra-financières dans les communications publicitaires en assurance-vie. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Recommandation 2023.R.01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de la Directive UE 2016/97 sur la distribution d’assurance. Téléchargez la chronique
  • Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Avis sur les Assurances « affinitaires ». 24 janvier 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 8 La Directive PRIIPS, le Key Informations Document (KID)

  • France. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance-vie. Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • European Supervisory Authorities (ESAs). Rapport thématique sur les initiatives nationales d’éducation sur la digitalisation (cyber sécurité et fraude). JC 2022.81. 12 janvier 2023. Téléchargez la chronique

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