Les chroniques

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Enass Paper 29, Avril 2025

Nomenclature 1.5 Modèles internes

  • EIOPA – Document de consultation sur la proposition d’ITS portant sur la méthodologie de détermination des scénarios à utiliser pour valoriser de façon déterministe au « Best Estimate » les obligations vie avec options et garanties – BOS 24/324 du 1er oct Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.8 Taux d'intérêt sans risque

Nomenclature 2.1 Ajustements

Nomenclature 2.2 Révision globale

  • Commission européenne. 30 avril 2024 Demande d’avis technique à l’EIOPA sur certaines questions liées à la révision de Solvency II Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/325. 1er octobre 2024 Consultation sur une Norme Technique de Règlementation (RTS) concernant la coopération étendue entre les Autorités de contrôle du Siège et du lieu de situation du risque pour les activités transfrontalières « significat Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/413. 24 octobre 2024 Avis technique sur les charges en capital pour les investissements en crypto-assets des assureurs au titre de la formule standard Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/419. 8 novembre 2024 Consultation sur les Annexes à l’opinion sur l’utilisation de techniques d’allègement des risques pour les assureurs : réassurance du risque de résiliation massive et clauses de terminaison dans les Traités de réassuranc Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/425. 14 novembre 2024 Opinion de l’EIOPA sur l’impact de l’augmentation des seuils de taille d’entreprises dans Solvency II dans le cadre de DORA Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle. ESAs. JC 2024.88. 4 novembre 2024 Lignes directrices communes sur le système d’échange d’informations, sur les analyses de compétence et l’honorabilité des dirigeants Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/320. 1er octobre 2024 Consultation sur une Norme Technique de Règlementation (RTS) sur les plans de gestion du risque de liquidité Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/293. 2 août 2024 Consultation sur l’avis technique donné à la Commission européenne sur la proportionnalité dans la Directive Solvency II Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/323. 1er octobre 2024 Consultation sur une Norme de Règlementation technique (RTS) sur les critères de définition des entités sous influence dominante ou significative et les entités gérées sur une base unifiée Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/322. 1er octobre 2024 Consultation sur une Norme de Règlementation Technique (RTS) spécifiant les critères pour l’identification des chocs sectoriels exceptionnels Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/285. 31 juillet 2024 Consultation sur un avis technique sur les charges en capital requises dans la formule standard pour les expositions directes aux contreparties centrales qualifiées Téléchargez la chronique
  • EIOPA. 2ème paquet de règlementations techniques à la suite de la révision de Solvabilité II BOS 24/476. BOS 24/438. BOS 24/480. BOS 24/481. 4 décembre 2024 Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/458. Consultation sur la proposition de Norme Technique Règlementaire (RTS) sur la gestion du risque de durabilité, incluant les plans de durabilité (des entités) Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/383 et BOS 24/372. 7 novembre 2024 Rapport sur le traitement prudentiel du risque de durabilité et consultation publique sur le sujet : résultats de la consultation Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/453. 22 novembre 2024 Réponse à la Consultation de la Commission européenne sur l’analyse de l’efficacité des politiques macro-prudentielles pour l’intermédiation financière non bancaire (NBFI) Téléchargez la chronique

Nomenclature 3 Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

  • Argus 29 mai 2024 et Rapport annuel de l’ACPR 2023 (29 mai 2024) La réassurance-vie, un nouveau sujet de vigilance pour les superviseurs Téléchargez la chronique
  • France Argus. 28 novembre 2024 Antilles : Allianz et Groupama ne couvriront plus, dans les contrats entreprises, le risque d’émeutes Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • EIOPA. Le futur Pan-European Pension Product (PEPP) Note du 11 septembre 2024, publiée avec Communiqué de presse Téléchargez la chronique

Nomenclature 5 Règles IAIS, Risque Systémique, Contrôles macro-pr

  • Conseil de stabilité financière (Financial stability board), Leverage in Non-bank Financial Intermediation Consultation report, 18 décembre 2024. Téléchargez la chronique
  • IAIS. International Association of Insurance Supervisors. 5 décembre 2024 Normes de capital et autres modifications des normes globales pour promouvoir la résilience du secteur des assurances Téléchargez la chronique

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

  • EIOPA, Consultation Paper on the draft Opinion on the supervision of liquidity risk management of IORPs, EIOPA-BoS-24/318, 26 September 2024 Téléchargez la chronique
  • Argus. 4 décembre 2024 Catastrophes naturelles : tendances et enjeux du marché des « Insurance Linked Securities (ILS). Arthur Chabrol et Oliver Wyman Téléchargez la chronique
  • EIOPA, Consultation Paper – on the proposal for Regulatory Technical Standards on liquidity risk management plans, EIOPA-BoS-24/320, 1 October 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • EIOPA. BOS 24.332 Méthodologie de l’établissement d’un benchmark pour l’analyse coûts/bénéfices des produits (« Value for Money ») 27 août 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 8 La Directive PRIIPS, le Key Informations Document (KID)

  • Conseil de l’Union. Retail Investment Strategy. 7 juin 2024. Mandat de négociation pour le trilogue sur le « Key Information Document » (KID) pour les « Packaged Retail Investment Products » (PRIIPs) Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • ESAS. European Supervisory Authorities JC 2024.53 Rapport final sur le projet de Normes Techniques Règlementaires (RTS) sur les éléments que doit déterminer et vérifier une entité financière dans le cadre d’un contrat de sous-traitance informatique trans Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de surveillance (ESAs), Joint ESAs Guidelines regarding the regulatory classification of crypto-assets, 10 December 2024 Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board. 17 octobre 2024 Consultation sur l’instauration d’un formulaire d’échange d’information sur un incident informatique (FIRE) Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de surveillance (ESAs), Key findings from the 2024 ESAs Dry Run exercise, décembre 2024 Téléchargez la chronique
  • OECD – FSB Roundtable on Artificial Intelligence (AI) in Finance – Summary of key findings, 30 September 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

  • France. Agence Française Anti-corruption (AFA). 16 octobre 2024 Mettre en œuvre les indicateurs anti-corruption de la Directive CSRD Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

  • IAIS. International Association of Insurance Supervisors. Juillet 2024 Projet de texte d’application sur les publications et les Rapports aux Superviseurs sur le risque climatique Téléchargez la chronique
  • Argus – 15 novembre 2024 – Climat : trois pistes pour améliorer la confiance dans l’assurance paramétrique Téléchargez la chronique
  • European Securities and Markets Authority (ESMA) ESMA 34.472.440 Lignes directrices sur la dénomination des Fonds (d’investissement) utilisant des termes ESG (Environnement/Sociétal/Gouvernance) ou des termes liés à la durabilité Rapport final 14 mai 202 Téléchargez la chronique
  • ACPR. Analyses & synthèses n°159.2024 Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/455. 4 novembre 2024 Consultation sur un Rapport sur la gestion du risque de biodiversité par les assureurs Téléchargez la chronique
  • AXA Climate. London Stock Exchange Group. 2 octobre 2024 « Cartographier l’invisible : dévoiler l’importance de la nature et de la biodiversité pour les obligations souveraines » Téléchargez la chronique
  • EIOPA et Banque Centrale Européenne. Rapport du 18 décembre 2024 Vers un système européen de gestion du risque de catastrophes naturelles Téléchargez la chronique
  • Argus. 27 novembre 2024 Cabinet Simmons & Simmons Les PFAS : un défi systémique pour l’assurance en Europe Téléchargez la chronique
  • 4ème Rapport commun ACPR/AMF. Juin 2024 Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place Téléchargez la chronique
  • Divers documents sur les publications obligatoires EIOPA analyse les investissements « verts » dans les portefeuilles des assureurs Téléchargez la chronique
  • Autorités Européennes de Supervisions. ESAs Communiqué de presse sur le scénario climatique « Fit for 55 » 19 novembre 2024 et Argus. 27 novembre 2024 Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 24/467. 26 novembre 2024 Architecture d’un outil de sensibilisation (awareness) sur le risque de catastrophes naturelles et les mesures de prévention Téléchargez la chronique
  • Proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de Gouvernance (ESG) 13 juin 2023, approuvé le 19 novembre 2024. Com. 2023 final (2023/0177) Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

  • ACPR. La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024- Analyses et Synthèses n°165-2024 Téléchargez la chronique
  • Quatrième rapport commun ACPR-AMF juin 2024 – Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place Téléchargez la chronique

Enass Paper 28, Décembre 2024

Nomenclature 0 Editorial

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

  • ACPR - Bilan 2023 des vérifications des compétences et de l'honorabilité des dirigeants et responsables dans les secteurs de la banque et de l'assurance - Revue n° 61 - mars 2024 Téléchargez la chronique
  • ESAs (EIOPA-ESMA-EBA) Document de consultation des ESAs sur les échanges d'informations relatives à l'honorabilité et la compétence des dirigeants et titulaires de fonctions clés dans les diverses institutions financières - Rapport JC 2023/77 du 5.12.2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.5 Modèles internes

  • EIOPA Etude sur le bénéfice de diversification dans les modèles internes Rapport public du 24 janvier 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

  • EIOPA Rapport sur les limitations et exemptions du reporting Solvabilité 2 en 2022 et au premier trimestre 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR - Enquête 2023 sur l'externalisation des activités critiques et importantes - Analyse et synthèses n° 154-2023 Téléchargez la chronique
  • EIOPA - Avis de contrôle sur le contrôle de la réassurance conclue avec des entités des pays tiers - BOS 24/074 du 4 avril 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.8 Taux d'intérêt sans risque

Nomenclature 2.1 Ajustements

  • ACPR – Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entités et les Groupes soumis à Solvency II – Notice du 17 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR - Exigences en matière de qualité des données (QDD) pour les entités et groupes d'assurance soumis à la Directive Solvabilité II - 8 novembre 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR - Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entités et les Groupes soumis à Solvency II - Notice du 17 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR - Communication d'information - l'ACPR (SFCR & RSR) par les entités et les groupes soumis à la Directive Solvency II - Notice du 17 juillet 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 2.2 Révision globale

  • EIOPA - Traitement prudentiel des risques de durabilité - Document de consultation - BOS 23/460 du 13 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Galéa Associés : consultation de l'EIOPA sur le traitement prudentiel des risques de durabilité - 13 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR. ORSA et Rapport ORSA pour les entreprises et Groupes d'assurance soumis - Solvabilité II Notice du 17 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • Conseil de l'Union - Communiqué de presse du 14 décembre 2023 - Révision Solvency II et Résolution des entreprises d'assurance Téléchargez la chronique

Nomenclature 3 Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • EIOPA - Rapport sur les suites données à la Peer Review de 2019 sur l'application par les IORPs du principe de la Personne, Prudente dans la gestion des actifs - 2023-0097861 - 8 décembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 5 Règles IAIS, Risque Systémique, Contrôles macro-pr

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

  • EIOPA - Analyse des pratiques nationales de contrôle du Principe de la Personne Prudente sous Solvency II - BOS 24/146 du 2 mai 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • EIOPA. 2ième Rapport sur l'application de la Directive sur la Distribution de l'Assurance (DDA). BOS 23/477, 7 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • L'Argus. 28 mars 2024; Assurance des collectivités : la Commission des Finances du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • ESAs. European Supervisory Authorities (EBA-ESMA-EIOPA). Analyse 2023 sur la fourniture de services financiers dans l'Union européenne par les "Big Tech". Joint Committee 2024.2 du 1er février 2024 Téléchargez la chronique
  • Cyber sécurité et résilience des infrastructures et réseaux de communication en Europe NIS Coopération Group, suite à "l'appel de Nevers" du 9 mars 2022 - 21 février 2024 Téléchargez la chronique
  • Ce document analyse les contextes de la cyber sécurité et, à ce titre, constitue une aide majeure à l’identification du risque et donc à la souscription Téléchargez la chronique
  • CNIL. Recommandations en matière de système d'Intelligence Artificielle pour respecter le RGPD. 8 avril 2024 Téléchargez la chronique
  • EBA-EIOPA-ESMA (ESAs. Autorités de contrôle europèennes). DORA. Consultation publique sur le deuxième groupe de mesures de mise en oeuvre du Règlement DORA. 8 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • France. Recommandation de l'ACPR sur l'externalisation des activités importante ou critiques DORA. 20 mars 2024 Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle (ESAs). Projet de Normes Techniques Règlementaires (RTS) sur l'harmonisation des conditions de contrôle pour l'application de DORA. 18 avril 2024. JC 2024/24 Téléchargez la chronique
  • AMRAE (Risk Managers). 4ème édition du Rapport "LUCY" (LUmière sur la CYberassurance). Edition 2024. 27 mai 2024 Téléchargez la chronique
  • Deloitte, FIDA : la nouvelle règlementation européenne pour l'ouverture de l'accès aux données financières Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Fiche d'information sur le cadre règlementaire applicable aux systèmes d'IA dans le secteur de l'assurance. 15 juillet 2024 Téléchargez la chronique

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

  • Union européenne. Directive 2024/825 du 28 février 2024, Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information Téléchargez la chronique
  • Conseil de l'Union. Communiqué de Presse du 7 février 2022, Report de deux ans de la publication d'informations sur la durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises des pays tiers. AMF : Reporting CSRD du 7 février 2024 Téléchargez la chronique
  • France. ACPR. Analyses et Synthèses n°156-2024. Loi Energie/Climat : "les assureurs doivent poursuivre leurs progrès" Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Staff Paper. BOS 24/022 du 29 février 2024. Mesures pour pallier les défauts de couverture (protection gaps) en matière de catastrophes naturelles, aspects liés au côté "demande" Téléchargez la chronique
  • EFRAG et ISSB (IFRS) Lignes directrices pour l'interopérabilité des normes de publications sur la durabilité des entreprises 2 mai 2024 Téléchargez la chronique
  • France. Enquête Association Française de Gestion Financière. 16 avril 2024. L'investissement responsable poursuit sa progression en France Téléchargez la chronique
  • Commission (2023/0177). 314 final du 13 juin 2023.Proposition de Réglement sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

  • IAIS. Projet de document d'application sur la conduite du marché sur le risque climatique dans l'assurance. Novembre 2023 Téléchargez la chronique
  • IAIS. Novembre 2023. Projet de document d'application sur l'analyse des scénarios climatiques dans l'assurance Téléchargez la chronique
  • IAIS. Appel à l'action : le rôle des contrôleurs d'assurance dans la solution des déficits de garantie pour les catastrophes naturelles. Novembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 15 La norme IFRS 17

  • EIOPA.BOS 24/111. 15 avril 2024. IFRS 17. Rapport sur la mise en place de la norme ainsi que sur les synergies et différences avec Solvency II Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

  • France. Divers travaux gouvernementaux et parlementaires sur l'assurabilité des collectivités locales. Mai 2024 (sources Argus et Sénat) Téléchargez la chronique

Enass Paper 27, Avril 2024

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

  • EBA-EIOPA-ESMA (ESAs), Comité conjoint : ITS Normes techniques de mise en oeuvre sur la grille des notations des Agences de Notations (ECAIS), Rapport JC 2023/049 du 13 novembre 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.3 Pilier III : SFCR, RSR, États statistiques, Exclusions

  • EIOPA. Taxonomy 2.8.0 Solvency II, 17 mars 2023, Reportings trimestriels et annules EIOPA 17/332 Galéa "Brève", Reporting Solvabilité II Taxonomie 2.8.0 (sans date) Intitut des actuaires, 21 novembre 2023, Enjeux pour les assureurs vie ACPR, instruction n Téléchargez la chronique
  • Exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, de qualité des données et de modalités de calcul des ratios prudentiels, ACPR – Notices du 1er décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • ACPR, Instruction n°2023-I13 du 12 octobre 2023 remplaçant l'instruction n° 2023-I-08 du 17 juillet 2023, documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR relevant du régime Solvabilité 2 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

  • European Supervisory Authorities, (Autorités de contrôle européennes. ESAs), EBA-ESMA-EIOPA, Critères d’indépendance des Autorités de contrôle (nationales), Comité conjoint. JC 2023/17. 25 octobre 2023 Téléchargez la chronique
  • Rapport de l’EIOPA. 23/196. 13 juillet 2023, Activités des Collèges de supervision des Groupes d’assurance en 2022 Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.6 Principes et modalités du contrôle

  • EIOPA. BOS 23/145 du 10 juillet 2023, Consultation sur une recommandation de Contrôle, (supervisory statement) sur le contrôle des traités de réassurance avec des entités des pays tiers (assurance et réassurance), Réponse d’Assurance Europe le 10 octobre Téléchargez la chronique

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • France .Galéa. Analyse des Rapports SFCR des IORPs au 31 décembre 2022 Bilan post agrément dans un contexte de hausse des taux Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 23/341 du 28 septembre 2023 Avis technique de l’EIOPA sur la révision de la Directive IORP II Téléchargez la chronique
  • EIOPA - BOS - 23/426 du 27 novembre 2023 Rapport sur les activités des institutions de retraite professionnelles en Europe en 2023 Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • France : communiqué de presse de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence et de la Consommation). 21 juin 2023 Les contrôles de conformité Téléchargez la chronique
  • ACPR – Communiqué de presse du 3 novembre 2023 sur la commercialisation de contrats d’assurance obsèques Téléchargez la chronique
  • EIOPA. L’assurance emprunteur vendue par les banques Rapport de juin 2022 Institut des Actuaires. Juin 2023. Avis sur le Rapport EIOPA Téléchargez la chronique
  • Directive 2023/2673 du 22 novembre 2023 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance (DMFSD) Téléchargez la chronique
  • EIOPA – Publication 23/420 du 20 juillet 2023 d’un examen des exigences en matière de surveillance et de gouvernance des produits (POG) Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? ACPR – septembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Règlement du Parlement et du Conseil (2021/04) adopté le 3 mai 2023 sur l’information accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs Téléchargez la chronique
  • ESMA. EBA. EIOPA. Joint Committee des ESAs JC 2023/39 du 13 juin 2023 Consultation sur le premier « batch » de RTS sur DORA [Articles 15 et 16 (3) du Règlement DORA] Téléchargez la chronique
  • Rapport de Price Waterhouse Coopers sur l’avancée de la régulation des crypto-assets. 2023 19 décembre 2022, mise à jour fin 2023 Téléchargez la chronique
  • EBA. EIOPA. ESMA. (ESAs) Joint Committee. Avis technique à la Commission sur deux actes délégués définissant les critères de désignation des fournisseurs de services TIC, considérés comme « critiques », et la fixation des taxes de contrôle à percevoir sur Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

  • CPR - Instruction 2022-I-18 du 6 décembre 2022 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT) Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

  • Règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés et créant un point d’accès unique européen (ESAP) 27 novembre 2023 (en attente de codification) Téléchargez la chronique
  • Parlement et Conseil. 27 novembre 2023 Règlement sur les données Règlement sur l’équité de l’accès aux données et l’utilisation des données (Communiqué de presse) Téléchargez la chronique
  • EDPB – Recommandations 1/2022 du 20 juin 2023 - Règles contraignantes du responsable de traitement de données Téléchargez la chronique

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

  • Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – Dispositions intéressant le secteur des assurances de personnes Téléchargez la chronique
  • Q&A (FAQ). Commission. 31 juillet 2023 Sur l’adoption des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) Téléchargez la chronique
  • EIOPA Staff Paper. Mesures pour pallier les insuffisances de garantie en matière de catastrophes naturelles du côté de la demande d’assurance EIOPA. BOS 23/217. 5 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • Ernst & Young. Enseignement et perspectives Rapport sur la seconde année d’application de la taxonomie européenne Décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Commission. Juin 2023 Publication sur la finance durable : notation ESG France :Communiqué de Presse. Ministère des Finances sur l’ISR 12 décembre 2023 Téléchargez la chronique
  • International Actuarial Association. Mai 2023 L’insuffisance de l’adaptation au changement climatique Une perspective actuarielle Téléchargez la chronique
  • Institut de la Finance Durable. France Plan d’actions pour le financement de la transition écologique Mai 2023 Téléchargez la chronique
  • Normes ESRS du 31 juillet 2023 de la Commission européenne sur l’information extra-financière des entreprises sur la durabilité Téléchargez la chronique
  • Présentation de juin 2022 des normes de publication des informations extra financières prévues par le CSRD, établies par l’EFRAG et KPMG « Get Ready for European Sustainability Standards » Septembre 2023 Téléchargez la chronique
  • Insurance Europe Réponses au document de l’EIOPA sur les mesures pour combler les insuffisances d’assurance en matière de Cat’ Nat Position des acheteurs d’assurance Téléchargez la chronique
  • ISSB (IFRS). Publication du 28 juin 2023 Les normes IFRS de publication d’indicateurs de durabilité Commentaire All News. 27 juillet 2023 Téléchargez la chronique
  • France. Autorité des Marchés financiers (AMF). Octobre 2023 « Priorités européennes communes en matière d’application de la Règlementation relative aux Rapports financiers annuels 2023 » et le « Reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obl Téléchargez la chronique
  • France Divers articles de presse sur l’actualité des catastrophes naturelles en France (Argus 27/09/23, Argus 6/10/23 et 18/10/23 puis novembre 2023) Téléchargez la chronique
  • Galéa et Associés Adapter l’assurance aux enjeux de durabilité Allocation d’actifs et préférence comportementale Téléchargez la chronique
  • Ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023 – Transposition de la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative aux informations des entreprises en matière de durabilité Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

  • Impact assessment draft opinion on the supervision of captive (re)insurance undertakings EIOPA – BoS 23/364 Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). 40/2023. 4 décembre 2023 Développer la gestion des risques et la surveillance de la sous-traitance informatique Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). 38/2023. 28 novembre 2023 Implications pour la stabilité financière des « intermédiaires en crypto-actifs multifonctions » (MCIs) Téléchargez la chronique

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

  • France. Documents publiés le 21 novembre 2023 par l’Institut des Actuaires (Actuaires 100 % Data Science) Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Joint Committee 2023/44. Août 2023 Risques et vulnérabilités du système financier européen Téléchargez la chronique
  • Rapport de l’EIOPA du 18 décembre 2023 Frais et performances passées des produits d’investissements destinés aux particuliers (2022) Téléchargez la chronique
  • Autorités européennes de contrôle (ESAs : EBA-ESMA-EIOPA) Programme 2024 JC 2023/25 du 13 septembre 2023 Téléchargez la chronique

Enass Paper 26, Novembre 2023

Nomenclature 1.1 Pilier I : éléments du bilan prudentiel

Nomenclature 1.10 Qualité des données

Nomenclature 1.2 Pilier II : ORSA et Gouvernance

Nomenclature 1.4 Solvabilité et contrôle des groupes, Transactions intragroupes

  • ACPR – Les priorités de supervision pour 2023 et Argus : les grands dossiers de l’assurance en 2023. 15 fevrier 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 1.5 Modèles internes

Nomenclature 1.8 Taux d'intérêt sans risque

Nomenclature 4 Fonds de pensions (IORPS) , PEPP

  • Commission Européenne : demande d’avis technique à l’EIOPA sur la révision de la Directive IORPs 2 (14 juin 2022). Consultation de l’EIOPA sur cette demande d’avis technique. EIOPA. BOS 23/071. 3 mars 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 6 Les Actifs, l’Asset/Liability Management (ALM), taux d’intérêts, actifs d’infrastructure, liquidité

  • Avis du Comité conjoint des ESAs (European Supervisory Authorities) sur l’examen du cadre prudentiel de la titrisation (assurance). JC 2022/67 (12/12/2022). Téléchargez la chronique

Nomenclature 7 DDA et Politiques de protection du Consommateur

  • EIOPA BOS 23/076. Décision de contrôle sur les « tarifications différentielles » dans les branches d’assurance non-vie. 22 février 2023. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Recommandation 2022.R.02 du 14 décembre 2022. Promotion des caractéristiques extra-financières dans les communications publicitaires en assurance-vie. Téléchargez la chronique
  • Proposition de paquet législatif de la Commission européenne : stratégie pour l’investissement de détail (RIS). Téléchargez la chronique
  • Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Avis sur les Assurances « affinitaires ». 24 janvier 2023. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Recommandation 2023.R.01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de la Directive UE 2016/97 sur la distribution d’assurance. Téléchargez la chronique

Nomenclature 8 La Directive PRIIPS, le Key Informations Document (KID)

  • France. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’information précontractuelle pour les contrats d’assurance-vie. Téléchargez la chronique

Nomenclature 9 Nouvelles technologies, Cyber Risk

  • European Supervisory Authorities (ESAs). Joint Committee. Consultation publique sur le premier groupe de normes de règlementation (RTS). JC 2023/39. 13 juin 2023. DORA. Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). Recommandations sur la convergence des informations sur les « incidents cyber » ; format pour les échanges d’informations (FIRE) ; lexique cyber révisé en 2023. 13 avril 2023. Téléchargez la chronique
  • European Supervisory Authorities (ESAs). Rapport thématique sur les initiatives nationales d’éducation sur la digitalisation (cyber sécurité et fraude). JC 2022.81. 12 janvier 2023. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Analyses et Synthèses n°145.2023. Synthèse de l’enquête déclarative sur la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance en 2022. Téléchargez la chronique
  • Commission : Directive 2022/2555 Dite SRI 2/ Directive 2022/2556, modifiant DORA /et Directive 2022/2557 sur les entités critiques dite CER. Téléchargez la chronique
  • European Supervisory Authorities (ESAs). Document de discussion sur la définition des critères de sélection des fournisseurs de services TIC considérés comme critiques. DORA. Comité conjoint DOR 23.34. 26 Mai 2023. Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). 16 février 2023. Les risques pour la stabilité financière de la « Finance décentralisée ». Téléchargez la chronique
  • ACPR. Analyses et Synthèses n°145.2023. Synthèse de l’enquête déclarative sur la sécurité des systèmes d’information des organismes d’assurance en 2022. Téléchargez la chronique
  • ACPR. Avril 2023. Document de réflexion sur la finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse règlementaire ? Téléchargez la chronique

Nomenclature 10 Règlementation de la Lutte contre le Blanchiment (LCB/FT)

  • Rapport du Conseil d’Orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). COLB. janvier 2023. Téléchargez la chronique
  • Cour des Comptes. S 2023.0017 du 20 décembre 2022. L’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB/FT). Téléchargez la chronique
  • ACPR. Avril 2023. Revue thématique sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB/FT. Téléchargez la chronique

Nomenclature 11 RGPD

Nomenclature 12 Règlementation anti-corruption

Nomenclature 13 Investissement durable, les règlementations ESG

  • Commission européenne. Taxonomie. Acte délégué du Règlement 2020/852.Projet du 5 avril 2023 : les critères techniques pour l’éligibilité à la taxonomie (et les DNSH) pour les activités d’utilisation durable de l’eau, de l’économie circulaire, du contrôle Téléchargez la chronique
  • Commission européenne : foires aux questions (FAQ) du 20 décembre 2021 (mise à jour en janvier 2022) et du 2 février 2022. C. 385/01. J.0 UE du 6 octobre 2022 sur l’article 8 du Règlement Taxonomie. Téléchargez la chronique
  • Article de l’AMF et de Raphaël Hara et François Thiombiano.Règlementation européenne sur la finance durable. 5 février 2023. Téléchargez la chronique
  • European Supervisory Authorities (ESAs). Joint Committee. Examen du RTS sur le règlement SFDR. Documents concernant les produits financiers au titre des PAI et du DNSH. Consultation Paper JC 2023/09 du 12 avril 2023. Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Les risques liés à la nature et les impacts sur l’assurance. Staff paper » 23/247 du 29 mars 2023. Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Banque Centrale Européenne. Politiques optionnelles pour réduire les insuffisances de garantie d’assurance face au dérèglement climatique. Discussion Paper avril 2023. Téléchargez la chronique
  • EIOPA. Tableau de bord sur les insuffisances de garantie en matière de catastrophes naturelles. BOS 22/507. Téléchargez la chronique
  • Financial Stability Board (FSB). Les facteurs de risque financier liés au climat dans les mécanismes de rémunération. Téléchargez la chronique
  • Directive 2022/2464 (14 décembre 2022) dite CSRD. Publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Téléchargez la chronique
  • Commission européenne : 2 foires aux questions (FAQ) du 19 décembre 2022. Screening Criterias de la taxonomie climatique et les DNSH. Acte délégué sur les « reportings » de l’article 8 du Règlement Taxonomie. Téléchargez la chronique
  • EIOPA. BOS 23/016. Opinion donnée à la Commission sur l’avis technique de l’EFRAG. European Sustainability Reporting Standards (ESRS). 26 janvier 2023. Téléchargez la chronique
  • EIOPA. La souscription à impact : rapport sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation au changement climatique dans la souscription non-vie. BOS 22/593. 6 février 2023. Téléchargez la chronique
  • Publication de la 4ème version « bêta » de la TNFD. Cadre du « reporting » de gestion des risques pour les enjeux liés à la nature. avril 2023. Téléchargez la chronique

Nomenclature 14 International, Brexit

Nomenclature 16 Bilans et rapports annuels (Europe et France)

  • European Supervisory Authorities ESAs : EBA/ESMA/EIOPA. Rapport annuel du Comité conjoint des ESAs. JC 2023/06. 23 mai 2023 Téléchargez la chronique

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